Mentions légales

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1. Informations générales

Nom du cabinet : SELARL BESPOKE AVOCAT - Avocat

Siège social : 60 rue Gioffredo, 06000 Nice, France

Téléphone : +33 4 22 13 55 92 +33 4 22 13 55 92

Courriel : contact@bespoke-tax.com

Site web : www.bespoke-tax.com

Titre professionnel : Avocat (juriste français)

Admission au Barreau : Membre de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice

2. Informations sur l'entreprise

Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

Numéro d'enregistrement SIREN : 939954673

Numéro de TVA : FR20939954673

3. Directeur de la publication

Nom : Thomas Dubanchet

Fonction : Fondateur et associé gérant

Contact : contact@bespoke-tax.com

4. Fournisseur d'hébergement

Fournisseur : Ionos

www.myionos.fr

7 place de la Gare, BP 70109

57200 Sarreguemines Cedex

info@ionos.fr

5. Règles professionnelles et éthiques

Thomas Dubanchet est un avocat français enregistré et est soumis aux règles et obligations éthiques de la profession juridique en France. Ces règles et obligations sont les suivantes

- Le Règlement Intérieur National (RIN) du Barreau français

- Le Code de déontologie des avocats européens (CCBE)

- Les principes d'indépendance, de confidentialité, de loyauté et de dignité

Tout contenu juridique publié sur ce site est conforme à ces règles et vise uniquement à informer, et non à solliciter ou à fournir des conseils juridiques personnels.

6. Protection des données - Conformité au GDPR

Contrôleur de données : SELARL BESPOKE AVOCAT

Contact : contact@bespoke-tax.com

Objectif de la collecte de données :

- Les données personnelles collectées sur ce site web (par exemple, via les formulaires de contact) seront utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou gérer les engagements juridiques, conformément au GDPR.

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8. Clause de non-responsabilité

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9. Propriété intellectuelle

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