
Mentions légales
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1. Informations générales
Nom du cabinet : SELARL BESPOKE AVOCAT - Avocat
Siège social : 60 rue Gioffredo, 06000 Nice, France
Téléphone : +33 4 22 13 55 92 +33 4 22 13 55 92
Courriel : contact@bespoke-tax.com
Site web : www.bespoke-tax.com
Titre professionnel : Avocat (juriste français)
Admission au Barreau : Membre de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice
2. Informations sur l'entreprise
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Numéro d'enregistrement SIREN : 939954673
Numéro de TVA : FR20939954673
3. Directeur de la publication
Nom : Thomas Dubanchet
Fonction : Fondateur et associé gérant
Contact : contact@bespoke-tax.com
4. Fournisseur d'hébergement
Fournisseur : Ionos
www.myionos.fr
7 place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
info@ionos.fr
5. Règles professionnelles et éthiques
Thomas Dubanchet est un avocat français enregistré et est soumis aux règles et obligations éthiques de la profession juridique en France. Ces règles et obligations sont les suivantes
- Le Règlement Intérieur National (RIN) du Barreau français
- Le Code de déontologie des avocats européens (CCBE)
- Les principes d'indépendance, de confidentialité, de loyauté et de dignité
Tout contenu juridique publié sur ce site est conforme à ces règles et vise uniquement à informer, et non à solliciter ou à fournir des conseils juridiques personnels.
6. Protection des données - Conformité au GDPR
Contrôleur de données : SELARL BESPOKE AVOCAT
Contact : contact@bespoke-tax.com
Objectif de la collecte de données :
- Les données personnelles collectées sur ce site web (par exemple, via les formulaires de contact) seront utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou gérer les engagements juridiques, conformément au GDPR.
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